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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – La Maison Digitale

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre La Maison Digitale, immatriculée sous le numéro 85099298300021 et dont le siège social est situé à 516 CHEMIN DU SAUVET 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et ses clients. Toute commande ou prestation réalisée par La Maison Digitale implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

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2. Prestations proposées

La Maison Digitale propose des services de communication et de création, incluant notamment :

  • Stratégie de marque,

  • Création d'identités visuelles et logotypes,

  • Webdesign et création de sites internet,

  • Gestion des réseaux sociaux,

  • Shooting photos et vidéos,

  • Conseils en marketing digital et formations.

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3. Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord". Une commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé et du paiement de l'acompte indiqué dans le devis.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT).

  • Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande.

  • Le solde est payable à réception de la facture finale ou selon les modalités convenues.

  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
    En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

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5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard éventuel ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou dommages-intérêts.

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6. Propriété intellectuelle

La Maison Digitale conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation des créations sont transférés au Client, sauf mention contraire précisée dans le devis ou contrat.

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7. Responsabilités

La Maison Digitale s'engage à fournir les prestations conformément aux règles de l'art et aux spécifications définies dans le devis. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de ses prestations.

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8. Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant les prestations doit être adressée par écrit à La Maison Digitale dans un délai de 7 jours ouvrés suivant leur livraison. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Maison Digitale.

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9. Annulation et résiliation

En cas d'annulation d'une commande par le Client, l'acompte versé reste acquis à La Maison Digitale à titre de dédommagement. En cas de résiliation anticipée par le Client d’un contrat en cours, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata temporis.

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10. Force majeure

La Maison Digitale ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française.

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11. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, sauf accord écrit préalable.

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12. Acceptation des CGV

La validation d’une commande ou d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Coordonnées

Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous :

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Mise à jour

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

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